Investisseurs étrangers
Acheter en Turquie sans se déplacer : la procuration
Ce qu’est une apostille, quels pouvoirs doivent être expressément mentionnés, et pourquoi une procuration générale ne suffit pas. L’étape que les acheteurs à distance manquent le plus souvent.
Il est possible d’acheter un bien en Turquie sans s’y rendre. Chaque étape, y compris la mutation du titre, peut être accomplie par votre représentant muni d’une procuration correctement rédigée. Pour les acheteurs résidant à l’étranger, cela économise du temps et des billets d’avion — mais si la rédaction de l’acte est erronée, toute la procédure s’arrête.
Où la procuration est-elle établie ?
- Au consulat turc de votre pays — la voie la plus sûre : aucune apostille n’est nécessaire et le texte est rédigé directement en turc.
- Devant un notaire de votre propre pays — dans ce cas, apostille et traduction assermentée sont exigées.
- Devant un notaire en Turquie — si vous pouvez le régler lors d’une visite, c’est le plus rapide.
L’apostille est une certification internationale qui rend un acte valable dans un autre pays. Dans les États non parties à la Convention de La Haye, une légalisation consulaire est exigée à la place, et cette procédure est nettement plus longue. Renseignez-vous sur la situation de votre pays avant de commencer.
Ce que l’acte doit mentionner expressément
En droit turc, les opérations cadastrales exigent des pouvoirs spéciaux. Une procuration générale disant « habilité à me représenter en toutes matières » ne sera pas acceptée par la direction du cadastre. Les pouvoirs doivent être énumérés un à un.
- Pouvoir d’acquérir un bien immobilier et de l’inscrire au cadastre
- Pouvoir de payer le prix et d’en donner quittance
- Obtention du numéro fiscal et démarches auprès du centre des impôts
- Ouverture et gestion d’un compte bancaire (une procuration distincte peut être exigée)
- Souscription de l’assurance séisme obligatoire et de l’assurance habitation
- Ouverture et transfert des abonnements (électricité, eau, gaz)
- Constitution et mainlevée d’hypothèque en cas de besoin
Le cadastre exige que votre photographie soit apposée sur l’acte. C’est la règle pour les procurations établies au consulat ; sur celles reçues par un notaire étranger, cela est parfois oublié, et l’acte est alors refusé au cadastre.
Comment limiter le risque
Une procuration est un acte puissant ; détournée, elle peut servir à vendre votre bien. Trois mesures simples réduisent nettement le risque : limitez-la dans le temps (six mois par exemple), cantonnez les pouvoirs au bien précis que vous achetez (les numéros d’îlot et de parcelle peuvent y être inscrits) et n’accordez pas de pouvoir de vente — acheter ne requiert pas le pouvoir de vendre.
Une fois l’opération faite, pensez à révoquer la procuration. La révocation se fait devant notaire et est notifiée à la direction du cadastre ; dire simplement à quelqu’un « ne t’en sers plus » n’a aucun effet juridique.
Ce qu'on nous demande le plus
- À qui donner la procuration ?
- De préférence à un avocat indépendant. Une procuration donnée au vendeur ou à un salarié de l’agence crée un conflit d’intérêts — la même personne finit par signer pour l’acheteur et pour le vendeur.
- Combien de temps faut-il pour l’établir ?
- Quelques jours au consulat, selon les rendez-vous. Par un notaire étranger, avec apostille et traduction, cela peut aller jusqu’à deux semaines.
- Le même acte peut-il servir à ouvrir un compte bancaire ?
- Les banques exigent en général une procuration distincte rédigée selon leurs propres termes. Faire établir la procuration bancaire en même temps que celle du cadastre évite un second déplacement au consulat.
- Un bien acheté par procuration compte-t-il pour la citoyenneté ?
- Oui. L’acheteur n’a pas à signer en personne ; il suffit que le bien soit inscrit au nom d’une personne physique et que les autres conditions soient remplies.
Les informations de cette page ont une valeur d’orientation générale et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. La réglementation peut évoluer ; consultez votre expert-comptable ou votre avocat avant toute opération.